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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 739

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il précise que lors des auditions conduites dans le cadre de la mission, ce principe de transparence et de contrôle a reçu un accueil unanimement favorable. Et l'amendement que j'ai défendu reprend les propositions de Martial Saddier, dont vous saluez le travail. Chacun sait qu'il faut que le dispositif soit automatique parce que, sinon, les PME n'oseront pas engager de procédure. Mais il faut donner les moyens à ce nouveau dispositif. Je crois que vous vous y êtes engagé, et qu'avant la fin de l'examen de ce projet de loi vous serez en mesure de nous dire très concrètement en quoi consiste l'augmentation de ces moyens !

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