Intervention de André Chassaigne

Monsieur le rapporteur, il ne faut pas laisser croire que l'amendement que j'ai présenté serait une remise en cause du travail de la DGCCRF. Ce n'est pas du tout le cas, je tiens à le préciser.

Monsieur le secrétaire d'État, il serait très intéressant d'établir un rapport – je ne doute pas que vous le ferez – sur l'évolution des emplois, sur le remplacement des départs à la retraite, sur les moyens qui vont être donnés pour mettre en application les engagements que vous prenez. Il ne faut pas se contenter de se féliciter de son excellent travail, il faut aussi se donner les moyens d'en tirer les fruits. Je ne doute pas qu'avant la fin de notre débat vous serez en mesure de nous donner des précisions sur l'évolution de l'emploi à la DGCCRF !

En outre, vous et le rapporteur rendez hommage, à juste titre, au rapport de Martial Saddier de 2006. J'en lis un extrait : « Il ne servirait à rien de mettre en place une réduction des délais de paiement, volontaire ou législative, si elle n'était pas accompagnée d'un dispositif de contrôle. » Il ajoute : « Je l'ai souligné dans mon propos : il ne faut pas attendre des sous-traitants qu'ils saisissent les autorités de contrôle, notamment la DGCCRF ou la justice, en cas de non-respect de la loi. »