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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 739

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

J'interviens contre cet amendement. Au-delà du débat sur les moyens de la DGCCRF et sur les délais de paiement, il y a quelque chose de très important dans ce projet de loi, et que personne n'a souligné : la notion de délai abusif est clairement précisée. C'est une nouveauté.

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