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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 739

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Les pénalités de retard ne sont appliquées que dans 11 % des cas : le chiffre est parlant !

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