Intervention de Hervé Novelli

Je répondrai très précisément à la question qu'a posée M. Brottes à propos des factures d'acompte : le dispositif s'applique à toutes les factures, y compris aux factures fractionnées. La loi est donc assez simple à cet égard.

Je précise également que les accords interprofessionnels ou de branche qui seront conclus dans les prochains mois, conformément au mandat qui a été donné à Yvon Jacob, seront intégrés par décret. Le Gouvernement reprendra en effet ces accords dès lors qu'ils lui paraîtront correspondre à la haute ambition qu'il partage avec le Parlement.

Je souhaite à cet égard, et sans préjuger d'un hommage que j'aurai l'occasion d'exprimer plus largement, rendre hommage au président Ollier pour l'ensemble des travaux effectués dans ce domaine précis par la commission des affaires économiques sous sa présidence. Le rapporteur et tous les membres de la commission ont, sur ce point spécifique comme sur d'autres, une ambition élevée qui est une aide pour le Gouvernement. En effet, je ne considère pas nos débats comme un affrontement, mais comme un soutien apporté à l'ambition du Gouvernement, laquelle ne peut être opérationnelle que si elle s'appuie sur une ambition identique du Parlement – qu'elle soit unanime lorsque c'est possible ou qu'elle soit celle de la majorité.

J'espère avoir répondu de manière complète à l'ensemble des interrogations.