Intervention de Chantal Bourragué

Votre projet reconnaît aux agents de la fonction publique la liberté de cesser leur travail pour marquer leur désaccord avec leur employeur. Il institue des modalités relatives à l'application du droit de grève. Il faut aujourd'hui concilier deux libertés, la liberté de travailler et celle de faire grève. Tout enfant doit pouvoir être accueilli pendant le temps scolaire obligatoire, y compris quand les cours ne peuvent être dispensés. C'est la prise en compte des besoins des enfants, des besoins des parents.

Madame Mazetier, vous avez peu parlé des enfants et des familles. Moi, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, au nom des nombreux foyers monoparentaux, dont le chef de famille est le plus souvent une femme, à la situation professionnelle qui peut être précaire, et au nom de toutes les familles qui ont leurs enfants dans nos écoles. Grâce à ce droit de voir accueillir les enfants, y compris les jours de grève, le service public respecte chacun.

Quand les familles ont les moyens de recourir à un mode de garde familial ou rémunéré, elles surmontent l'absence d'accueil. Sinon, il faut prendre un jour de congé, aménager ponctuellement ses horaires de travail, ce qui entraîne une perte de rémunération ou d'éventuelles difficultés professionnelles.

Le droit de grève des enseignants n'est nullement atteint. Le texte fait simplement obligation aux personnes grévistes d'informer leur autorité administrative quarante-huit heures au plus tard avant le début de la grève. C'est le minimum pour que l'information soit transmise aux communes et que l'on organise un accueil de qualité.

En cas de grève, de nombreuses communes offrent déjà un tel service. Il est facultatif. Grâce à vous, il bénéficiera d'un cadre légal et d'un financement précis et réaliste. Le texte respecte la liberté des enseignants et la liberté de travailler. Le dispositif sera entièrement gratuit pour toutes les familles. Son financement a été élaboré en concertation avec les maires, la commission des lois, la commission des affaires culturelles et vos services.

J'ai ici la convention que la ville de Bordeaux signe aujourd'hui avec l'inspection académique pour les grèves des 15 et 22 mai et pour les trois prochaines années. J'en profite pour rappeler que, les 15 et 22 mai, il n'y avait que 25 % de grévistes.

Le texte prévoit que l'État versera une contribution minimale, indépendamment du nombre d'enfants accueillis, pour prendre en compte la situation des petites communes.

Vous le comprenez, mes chers collègues, ce service de garde des enfants est très attendu par les parents, des écoles publiques comme des écoles privées. Ce sont les mêmes enfants, les enfants de France, qui y reçoivent un enseignement.

Accueillir les enfants, protéger la liberté de travailler, c'est une grande avancée pour tous et c'est un vrai progrès. C'est plus de justice, plus d'égalité, plus de liberté.

Je ne comprends pas le parti socialiste, qui ne parle pas des parents en difficulté, qui ne les écoute pas, qui ne répond pas à leurs besoins.

Votre intervention, madame Mazetier, était hors sujet…