Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Question préalable
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ne s'agit donc en aucun cas, je le répète, d'un substitut à l'obligation de remplacement !
Comme vos arguments s'effondrent, il faut chercher ce qui se cache derrière cette question préalable.
