Intervention de Thierry Mariani

Tout en souscrivant tout à fait au retrait de l'amendement, je voudrais exposer à M. le secrétaire d'État l'objet de mes quatre sous-amendements.

Ils concernaient surtout les contrats qui peuvent faire l'objet de paiements intermédiaires. Les exemples sont nombreux, notamment dans le secteur de la production audiovisuelle : c'est le cas de la livraison progressive d'épisodes produits pour une série.

Même si mes sous-amendements tombent, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous vous penchiez ultérieurement sur ce cas particulier.