Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Question préalable
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nos collègues socialistes ont déposé une question préalable. Il leur appartenait donc de démontrer l'inutilité du projet de loi.
