Intervention de Sandrine Mazetier

Je vais maintenant poursuivre la défense de la question préalable.

Derrière la posture de l'instauration d'un droit, c'est la défaillance de l'État dans ses devoirs fondamentaux que nous démontrons.

Le projet de loi révèle l'ensemble de ces anticipations négatives de l'avenir de l'école.

Ce texte nous dit que vous anticipez de nombreux mouvements de grève provoqués par votre politique. Il constate d'ores et déjà l'épuisement du corps des remplaçants du fait des suppressions de postes déjà effectuées. Il plonge, enfin, les familles et les communes dans l'incertitude et dans le risque.

Pour le premier texte de la législature qui concerne l'école, il n'est pas anodin que vous touchiez au titre III du livre Ier du code de l'éducation, consacré aux principes généraux de l'éducation nationale. Vous instaurez ce « droit d'accueil » en le plaçant au même rang que l'obligation et la gratuité scolaire.

Avouez que les grands républicains, évoqués par Mme Guégot dans son rapport, qui ont pensé l'instruction publique, gratuite et obligatoire, doivent se retourner dans leur tombe ! Ils voulaient soustraire les enfants de France à toutes les contraintes et à tous les déterminismes qui pouvaient peser sur eux, qu'ils soient économiques, familiaux, religieux, pour les instruire loin des champs, de l'atelier ou de l'usine, et non pour les distraire. Et vous flanquez avec désinvolture ces deux colonnes du temple que sont l'obligation et la gratuité scolaires d'un droit d'accueil appendice ! Vous faites de l'éducation nationale un service de dépose minute d'enfants, à mille lieux des hautes missions qui sont les siennes.

Ce texte est dangereux par ce qu'il est, par ce qu'il anticipe et par ce qu'il sacrifie. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Avant de conclure (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),…