Intervention de Laure de La Raudière

L'amendement n° 159 est le fruit du travail du groupe de l'UMP sur les délais de paiement. Il exprime notamment notre souhait d'avoir des objectifs et un calendrier plus ambitieux que ceux du projet de loi.

Nous avions ainsi envisagé, monsieur le secrétaire d'État, d'arriver à un délai maximum de quarante-cinq jours en 2011 et de trente jours en 2012, à compter, dans les deux cas, de la date d'émission de la facture.

Mais après les engagements extrêmement précis que vous venez de prendre en termes de calendrier et de concertation avec la profession et ses différents représentants, nous allons retirer cet amendement, en contrepartie de votre engagement de nous transmettre le rapport d'Yvon Jacob et de légiférer début 2009 si besoin est, afin de prendre en compte la détermination du groupe de l'UMP d'aller plus loin en matière de délais de paiement.