Intervention de Sandrine Mazetier

Le pire, mes chers collègues de la majorité, c'est qu'elle ne vous est pas présentée pour ce qu'elle est vraiment, car elle ne s'assume pas comme telle. Aussi, avant de l'approuver, mesurez la portée de ce qu'on nous propose, de ce qu'on prétend vous faire adopter, et de ce que contient réellement ce texte !

Nous avons déjà vu les nombreux motifs d'irrecevabilité du projet de loi, et je n'y reviendrai pas. Parlons plutôt de l'opportunité de ce texte au regard des problèmes rencontrés par l'école, par les élèves, les parents et les enseignants.

On vous a présenté ce projet comme le pendant pour l'école de la loi sur le service minimum dans les transports. C'est d'ailleurs à l'occasion de l'examen de ce texte, l'été dernier, que le ministre l'a évoqué pour la première fois. Puis il y a eu, cet hiver, l'épisode infructueux de l'expérimentation volontaire de la prise en charge par les communes des élèves les jours de grève. Vous avez voulu en faire un élément d'offensive électorale en pleine campagne municipale et cantonale. Vous n'avez réussi qu'à démontrer l'immense distance qui vous sépare des réalités, de la vraie vie des gens vrais, des problèmes effectivement rencontrés par les Français et par leurs élus locaux. Vous n'avez témoigné que du caractère instrumental et politicien de cette mesure et, d'une certaine manière, de ce que vous entreprenez pour l'école, du mépris que vous inspire la communauté scolaire dans son ensemble et du rôle de croupion que vous assignez aux élus, même s'ils font partie de votre majorité.

Pourtant, moins de 10 % des communes ont répondu à l'appel. C'est un piteux résultat, mais un vrai sondage grandeur nature ! Car, quoi que vous en disiez, les élections n'avaient pas encore eu lieu et nous ne détenions pas les 90 % de communes récalcitrantes.

« Ce texte est inacceptable en l'état ! » Qui a dit cela ?