Intervention de Sandrine Mazetier

Pour conclure, monsieur le président, le cinquième motif d'irrecevabilité se fonde sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui prévoit que la loi est l'expression de la volonté générale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le droit d'accueil a été expérimenté grandeur nature, à l'échelle nationale, l'hiver dernier, et 90 % des communes ont refusé de le mettre en oeuvre. Il semble que la volonté générale ait manifesté son opposition à ce dispositif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)