Intervention de Sandrine Mazetier

Notre collègue Candelier a fait preuve de sobriété en se limitant à quelques motifs d'inconstitutionnalité de ce texte. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il y en a bien d'autres. Répondant à la sollicitation du rapporteur Charles de la Verpillière, j'en évoquerai cinq.

Le premier est central : ce texte est totalement contraire au principe constitutionnel du droit à l'éducation.