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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Vous qui suivez ces problèmes depuis de nombreuses années, comme nombre d'entre vous, vous avez évoqué le cas des entreprises publiques. Je serai précis sur ce point : leur cas relèvera de la loi, et elles sont donc bien concernées par les travaux de votre assemblée.

En ce qui concerne les collectivités locales, il est évident que nous ne pouvons pas les laisser de côté, d'autant qu'elles deviennent des donneurs d'ordre de plus en plus importants en matière de commandes publiques.

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