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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Pourquoi cette exception d'irrecevabilité est-elle légitime ?

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