Intervention de Bernard Perrut

Désormais, lorsqu'un enseignant sera absent, l'État assumera ses responsabilités. M. Xavier Darcos a évoqué l'organisation qu'il souhaite mettre en place pour cela.

En bref, ce texte respecte parfaitement la Constitution – vous n'avez apporté aucun élément démontrant le contraire. Il ne porte pas non plus atteinte à la libre administration des communes, puisque seul le maire, avec le conseil municipal, décide de l'ouverture des classes et établit la liste des élèves soumis à l'obligation scolaire. Sur ce point, les deux rapporteurs et le ministre ont apporté les garanties nécessaires. Enfin, il met en oeuvre les principes de notre République : la liberté, l'égalité, et naturellement la fraternité.