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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Oui, l'État prend ses responsabilités puisqu'il prévoit un dispositif assez souple pour que les communes puissent conclure entre elles des conventions pour partager un lieu d'accueil et des intervenants. C'est un point essentiel.

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