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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Je lui ai commandé un rapport sur la situation des délais de paiement dans notre pays car ces délais sont considérables. L'Observatoire national des délais de paiement a relevé qu'ils s'élevaient, en moyenne, à soixante-sept jours. Cette moyenne reflète des disparités très importantes, qui vont bien au-delà de la durée moyenne. Nos amis allemands sont à quarante-sept jours. Forts de cette constatation, nous avons commencé à réfléchir au dispositif qu'il conviendrait de mettre en oeuvre pour aboutir à une avancée majeure dans ce domaine. Comme l'ont excellemment rappelé Nicolas Forissier et d'autres orateurs, c'est une partie incontestable de la trésorerie des entreprises, notamment de la trésorerie des petites et moyennes entreprises, qui est absorbée. Vous l'avez souligné, c'est le faible qui paye pour le fort.

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