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Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je pense donc que l'exception d'irrecevabilité ne peut être que rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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