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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Tels sont les éléments de la discussion : unifier le système, raccourcir les délais, éviter les dérogations, limiter les délais de mise au point. Nous devons trouver un accord sur ces points. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État. à l'occasion de l'examen des amendements déposés par la majorité et l'opposition – car ces questions sont consensuelles – que vous nous indiquiez clairement si vous êtes d'accord sur les objectifs et si vous acceptez, dans le cadre d'un calendrier, de prendre des engagements forts sur la manière de les atteindre. S'il y a convergence sur ces sujets, nous verrons comment nous pourrons travailler à nouveau sur l'amendement qui a été déposé. Mais, en tout état de cause, la détermination des députés UMP est entière et je souhaite, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous rassuriez en nous apportant votre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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