Intervention de Jean-Jacques Candelier

Par ailleurs, selon le texte, l'accueil sera strictement obligatoire à partir de plus de 20 % d'enseignants grévistes. Sauf qu'un tel calcul n'est pas sans poser problème ! Premièrement, à l'heure actuelle, on ne sait toujours pas si ce sont les calculettes du rectorat, du ministère – pourquoi pas ? –, de l'inspecteur d'académie ou des municipalités qui seront utilisées pour l'accomplissement de ces calculs risibles. Mais surtout, comment compter des fractions d'enseignants ? Devra-t-on faire les calculs en nombre d'heures de travail ? Faudra-t-il intégrer les sacro-saintes heures supplémentaires ? Et comment prendre en compte les enseignants à temps partiel ? Un tel pourcentage n'a rien de sérieux.

D'une façon générale, je dirais que ce texte est une véritable mine d'aberrations et de manques. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par exemple, c'est avec un grand intérêt que j'ai pu constater, à l'article 9, que les communes pourraient confier l'organisation du service d'accueil à d'autres communes, voire à un EPCI, un établissement public de coopération intercommunale. Après la défausse de l'État sur les communes, la défausse des communes sur les autres communes ou sur les EPCI ! Malheureusement, aucune possibilité de conventions avec l'État n'est prévue : le retour à l'envoyeur eût pourtant été salutaire !