Intervention de Jean-Jacques Candelier

Car les dispositions du texte le rendent source de grands dangers.

Ainsi, il est prévu l'enregistrement des déclarations de grève individuelles, au motif d'un savant comptage. Les enseignants seront davantage fichés par l'éducation nationale et par l'inspecteur d'académie, leur supérieur hiérarchique. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est précisé à l'article 6 que les « informations issues des déclarations individuelles de grève sont couvertes par le secret professionnel ». Bien entendu, leur utilisation à d'autres fins est interdite. Mais un risque est bel et bien introduit et toutes les précautions pénales ne le supprimeront jamais. Les garanties apparaissent sur ce plan pour ce qu'elles sont, c'est-à-dire inexistantes.