Intervention de Jean-Jacques Candelier

Sur ce point aussi, j'ai cru comprendre qu'un amendement allait modifier les choses. Cette immixtion dans les affaires communales est manifeste. Elle constitue le coeur de ce droit d'accueil : le législateur ne se contente pas de poser des principes ou d'attribuer des compétences, il fait de l'ingérence ! Le ministre dirige carrément l'action des municipalités !

Malgré le verdict des urnes, en mars dernier – ce n'est pas si loin –, le Gouvernement reste sourd. Cela le mènera droit dans le mur, j'en suis persuadé. Ce projet oblige les mairies à assumer les conséquences d'un conflit entre l'État et ses personnels. D'ordinaire, l'accueil des enfants relève de la responsabilité de l'État lui-même qui doit veiller à ce que les enseignants absents soient rapidement remplacés. Or la formulation de l'article 2 du projet laisse entendre que l'accueil sera obligatoire également pour toute absence – en cas de problèmes de santé, par exemple. La contradiction est donc éclatante avec les ambitions déclarées du Gouvernement, concernant l'amélioration du remplacement des professeurs absents. En réalité, on risque d'assister à la fin des remplacements des enseignants absents dans les écoles maternelles et élémentaires.