Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Candelier

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Excusez du peu ! On le voit, tout sera balisé par un décret ultérieur. Or toutes ces modalités concernent les conditions mêmes de l'exercice du droit de grève. Nous ne pouvons donc pas considérer que le décret en question est un simple décret d'application. Il doit plutôt être considéré comme un abaissement du rôle du législateur et une délégation de compétence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion