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Intervention de Françoise Guégot

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Guégot, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

S'il y a un dispositif qui doit être évalué dans ses effets pratiques sur les communes et, par ricochet, sur les enfants et leurs parents, c'est bien celui-là.

Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné, à l'issue de ses travaux, un avis favorable à l'adoption du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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