Intervention de Françoise Guégot
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Françoise Guégot, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a également pensé à la diversité des situations communales en supprimant une disposition adoptée par le Sénat – M. de La Verpillière en a parlé – qui propose de confier de plein droit la compétence d'organisation du service d'accueil aux établissements publics de coopération intercommunale lorsque ces établissements exercent les compétences relatives au fonctionnement des écoles.
