Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Françoise Guégot

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Guégot, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a également pensé à la diversité des situations communales en supprimant une disposition adoptée par le Sénat – M. de La Verpillière en a parlé – qui propose de confier de plein droit la compétence d'organisation du service d'accueil aux établissements publics de coopération intercommunale lorsque ces établissements exercent les compétences relatives au fonctionnement des écoles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion