Intervention de Françoise Guégot
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Françoise Guégot, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Ces établissements représentent 67 % des écoles du premier degré. En prévoyant un seuil qui sera strictement supérieur à 20 %, l'amendement adopté par la commission exclut cette éventualité, et la situation sera alors gérée très simplement grâce à la répartition des enfants dans les quatre autres classes. Je pense que cette disposition est équitable : équitable vis-à-vis des familles, qui ne seront pas privées du service d'accueil ; équitable vis-à-vis des communes, qui seront ainsi sollicitées uniquement en cas de grève importante.
