Intervention de Françoise Guégot
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Françoise Guégot, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :J'en viens maintenant aux amendements adoptés mardi dernier par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Une même volonté a conduit à leur adoption : rassurer l'ensemble des parties prenantes du futur service d'accueil, à savoir les enseignants, les enfants, les parents et les maires. Permettez-moi de vous présenter brièvement ces amendements.
La commission a adopté trois amendements, présentés par Yvan Lachaud et cosignés par Jean-Philippe Maurer, qui visent à étendre le dispositif du service d'accueil à l'ensemble des établissements d'enseignement privé sous contrat. Pour les écoles élémentaires, ce sont 890 000 enfants qui sont concernés par ces amendements. Même si ceux-ci ont été déclarés irrecevables en vertu de l'article 40, je sais, monsieur le ministre – vous nous l'avez confirmé –, que vous nous proposerez une solution qui permette de généraliser de manière équitable le service d'accueil à ces enfants.
