Intervention de Françoise Guégot

…mais virtuellement, dans le code de l'éducation. Avec le texte que vous nous présentez, monsieur le ministre, vous lui faites franchir un pas décisif : il devient un droit réel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dès qu'un enfant est scolarisé, il doit, pendant le temps scolaire, être accueilli à l'école pour recevoir les enseignements prévus par les programmes. Le droit d'accueil complète ainsi le droit à l'éducation, formant avec celui-ci un couple juridique aussi logique qu'incontestable. Le projet de loi garantit alors à l'enfant qu'il sera accueilli même si les enseignements prévus ne peuvent lui être dispensés en raison de l'impossibilité de remplacer son professeur, quelle que soit la raison de l'absence de ce dernier.

Certains voient dans cette avancée une opération scandaleuse (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), destinée à substituer une prestation de garderie à l'éducation. Or le vrai scandale est que l'école soit incapable aujourd'hui d'assurer l'accueil systématique des enfants de manière équitable sur l'ensemble du territoire,…