Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur de la commission saisie au fond, Charles de La Verpillière, a présenté, avec beaucoup de pédagogie, les points forts du texte dont nous débattons aujourd'hui. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)