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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :

J'ai déposé un amendement légèrement différent de celui de la commission des affaires économiques car, à mon sens, nous sommes là dans le domaine réglementaire, même si on peut poser le principe dans la loi. Mais vous nous direz, monsieur le secrétaire d'État, s'il est préférable d'avancer sur la voie réglementaire ou d'aller plus loin en légiférant. En tout état de cause, le principe de la transparence est essentiel si l'on veut que ces mesures ne demeurent un voeu pieux, et puissent permettre d'améliorer le financement des petites et moyennes entreprises dans notre pays.

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