Intervention de Nicolas Forissier

On peut en discuter ! Compte tenu de la mise en oeuvre des délais de paiement, cela peut être envisagé un jour, mais ce serait prématuré à l'heure actuelle. Cela reviendrait à créer un nouveau fonds qui complexifierait la situation. Mettons d'abord en oeuvre le dispositif que nous proposons et tenons-nous en aux mesures de développement appliquées aujourd'hui par Oséo. J'émets donc des réserves sur le sujet.

Enfin, comme l'a dit M. le rapporteur s'agissant de la fixation d'un calendrier et de la réduction des délais de paiement – M. Brottes l'a, à juste titre, évoqué – celles-ci doivent être effectives. Au-delà du principe du calendrier, il est indispensable que des mécanismes correspondant à ce qu'on appelle aux États-Unis la sunshine policy, c'est-à-dire la politique de transparence, soient mis en oeuvre. La transparence a des effets vertueux. Je ne suis pas certain que l'intervention d'une tierce personne ou de l'administration en cas de problème soit efficace. En revanche, une mission confiée aux experts comptables ou aux commissaires aux comptes aura des effets très vertueux.