Intervention de Xavier Darcos

Je soutiendrai ces amendements. Là encore, pour des raisons de recevabilité, j'ai repris à mon compte l'amendement financier déposé par Yvan Lachaud, afin de lui éviter de tomber sous le coup de l'article 40, mais je tiens à saluer son travail sur cette question.

Charles de La Verpillière et Françoise Guégot ont souhaité qu'un effort soit fait pour informer suffisamment tôt les familles de la mise en place d'un service d'accueil. Soucieux d'assurer l'effectivité du droit que nous créons et l'efficacité du dispositif qui y est lié, je suis bien entendu prêt à soutenir cette démarche.

Enfin, les deux rapporteurs ont souhaité apporter des précisions sur le « vivier ». Ils proposent notamment que les personnes susceptibles de participer à l'accueil soient averties qu'un contrôle est systématiquement effectué dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et que la liste « vivier » soit transmise aux parents d'élèves élus au conseil d'école. Ces précisions, qui relèvent de la simple prudence, sont souhaitables, et je les appuierai.