Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
Afin d'éviter tout mauvais débat, je souligne dès à présent que ce service d'accueil pour l'enseignement privé serait assuré par les organismes gestionnaires et n'impliquerait donc pas les communes.
