Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
L'extension du dispositif à l'enseignement privé sous contrat est proposée par Yvan Lachaud et Jean-Philippe Maurer, dont les amendements prévoient de confier aux organismes de gestion de l'enseignement privé le soin d'organiser le service d'accueil. Les élèves scolarisés dans les écoles privées bénéficieraient ainsi du même droit que leurs camarades du public.
