Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
…en cas de faits non intentionnels ayant causé dommage à un enfant, dans le cadre de sa mission d'organisation et de contrôle de l'accueil.
