Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Jean-Yves Le Bouillonnec :Ce n'est pas la responsabilité pénale ! Et cela ne nous empêchera pas de nous retrouver en correctionnelle !
