Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
L'amendement qu'ils ont proposé, et que je reprends au nom du Gouvernement, permet à l'État de se substituer à la commune afin d'assurer la protection juridique du maire…
