Intervention de Xavier Darcos

…la discussion au Sénat a permis, je l'ai dit, des avancées importantes, en fixant un montant minimal de 200 euros, auquel s'ajoutera une somme forfaitaire de 110 euros par groupe d'un à quinze élèves accueillis. Cependant, les rapporteurs ont souhaité aller plus loin, afin de répondre aux attentes des maires des grandes villes – comme je m'y étais engagé auprès de l'Association des maires des grandes villes de France. Ils ont fait une proposition intéressante : créer une sorte de filet de sécurité qui garantisse aux communes une rémunération minimale dans l'hypothèse où le nombre d'élèves accueillis serait très inférieur à leurs prévisions. Cette rémunération serait fonction du nombre effectif d'enseignants grévistes. Si la contribution calculée sur le nombre d'élèves lui était supérieure, le calcul le plus favorable à la commune serait évidemment retenu. Pour des raisons de recevabilité financière, j'ai repris au nom du Gouvernement l'amendement déposé par le rapporteur au fond, mais je salue le travail accompli par l'Association des maires des grandes villes de France et son président Michel Destot.

Vous ne réagissez plus, mesdames, messieurs de l'opposition ?