Intervention de Xavier Darcos

Sans entamer le débat proprement dit, je souhaite vous apporter d'ores et déjà des éclairages sur plusieurs points soulevés par la représentation nationale.

S'agissant du taux précis de grévistes à partir duquel il reviendra à la commune d'organiser le service d'accueil, nous avons beaucoup travaillé avec les deux rapporteurs et Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France. Leur préoccupation était de faire en sorte que, dans une école comptant dix enseignants, s'il n'y en a pas plus de deux qui pensent faire grève – ou un dans une école de cinq enseignants –, ce soit toujours l'État qui assure l'accueil. L'amendement déposé par vos deux rapporteurs permet de répondre à ce cas de figure, en proposant que la commune organise l'accueil à partir d'un taux de gréviste strictement supérieur à 20 %, et non plus égal ou supérieur à 20 %. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)