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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :

J'entends bien les préventions de certaines branches professionnelles, de certaines catégories d'entreprises, qui seraient des cas particuliers. Mais la loi prévoit beaucoup de souplesse pour la mise en oeuvre de ces mesures : des négociations de branche, des négociations interentreprises. Il faut donc relativiser ces réserves et ne pas prêter trop d'attention aux cris d'orfraie que, parfois même, nous entendons.

Cela suppose que le calendrier soit précisément établi. J'ai déposé un amendement qui va dans le même sens que celui de la commission des affaires économiques. Nous devons, je pense, nous arrêter sur cette position volontariste de 2012. Cela nous permettra d'avancer dans la clarté.

Enfin, madame de La Raudière, si nous n'améliorons pas les mesures concernant la durée des délais de paiement, le crédit interentreprises, la trésorerie des petites et moyennes entreprises, et par voie de conséquence, leurs fonds propres, et l'attitude des banques à leur égard, il serait vain de se lancer parallèlement dans la mise en oeuvre d'un fonds de trésorerie par l'intermédiaire d'Oséo. Ce n'est pas le métier d'Oséo.

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