Intervention de Xavier Darcos

Ce délai est réellement nécessaire à la mise en place de l'accueil par les communes, et je rappelle d'ailleurs que d'aucuns pensaient que ce délai était trop bref.

Si le délai est nécessaire, la procédure de déclaration à l'autorité administrative l'est tout autant. On ne peut en effet se contenter d'une information des familles, car, alors, l'accueil deviendrait difficile à organiser.

Le projet de loi précise les garanties propres à assurer la confidentialité des informations recueillies sur les personnes.

Enfin, il prévoit naturellement le dispositif de financement dont bénéficieront les communes pour l'exercice de cette nouvelle compétence. Je me suis d'ailleurs engagé au Sénat à relever la prise en charge financière, qui sera inscrite dans le décret financier, de 90 euros à 110 euros par groupe de quinze élèves. En outre, un amendement voté par le Sénat prévoit un forfait minimal de 200 euros qui sera versé même si le nombre des élèves accueillis demeure très faible.

Parlons du travail avec les élus. Protéger la liberté de travailler sans rien retirer au droit de grève, tel est l'objet et l'esprit de ce texte, qui marque une étape nouvelle dans les relations entre l'école, la famille et les personnels enseignants.