Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
…ni n'impose de normes en termes d'encadrement tant que l'accueil ne dépasse pas quatorze jours. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je ne suis pas chargé, ici, de refaire le code de l'action sociale et des familles. (Mêmes mouvements.)
