Intervention de Xavier Darcos

La souplesse prévaut également dans la manière dont plusieurs communes peuvent s'entendre pour organiser le service : le projet de loi permet en effet aux communes de conventionner librement pour confier à l'une d'entre elles l'organisation du service. C'est, je crois, une solution adaptée en milieu rural, dans les regroupements pédagogiques intercommunaux – les RPI –, qui, d'ailleurs, ne sont pas toujours adossés à un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI. Ainsi, trois ou quatre communes membres d'un regroupement pédagogique intercommunal diffus pourront confier à l'une d'entre elles l'organisation du service.

Enfin, la souplesse est également de mise dans le choix des intervenants que la commune décidera de mobiliser pour assurer l'accueil : celui-ci pourra être assuré par les assistantes maternelles, les ATSEM, par d'autres fonctionnaires municipaux que les communes pourraient mobiliser, mais aussi par des associations gestionnaires de centres de loisirs ou des associations familiales, des mères de familles, voire des enseignants retraités ou des étudiants.