Intervention de Xavier Darcos

Vous pouvez le féliciter, en effet.

C'est aussi la raison pour laquelle j'ai souhaité que les communes puissent disposer de la plus grande souplesse pour organiser ce service.

Cette souplesse doit pouvoir trouver sa pleine expression, d'une part, dans le choix du lieu où la commune organise l'accueil. Ce peut être au sein même de l'école, si elle est fermée, mais aussi si elle est partiellement ouverte. Dans ce dernier cas, ce sera bien sûr dans les locaux inutilisés pour faire classe. Tel est d'ailleurs le sens de l'article 7 de ce texte, car ce serait bien le comble que la commune, propriétaire des locaux scolaires, ne puisse les utiliser pour assurer le service d'accueil. Mais l'accueil peut également être organisé ailleurs, par exemple dans un centre de loisirs.