Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Au contraire, ce texte m'engage. Il m'engage à réformer notre système de remplacement pour l'améliorer et garantir la continuité du service public de l'enseignement.
En cas de grève, les enseignements suspendus ne sauraient être remplacés, à moins de prendre des mesures qui seraient contraires au droit de grève des fonctionnaires. Les élèves pourront cependant continuer à être accueillis durant le temps scolaire, ce qui permettra ainsi à leurs parents de poursuivre normalement leur activité professionnelle. Le texte initial prévoyait que, en dessous de 10 % de grévistes, c'est l'État qui assure l'accueil des élèves. Sur proposition de son rapporteur, le Sénat a remonté ce seuil à 20 % par école.
En cas de mouvement de grève plus important, la mise en place d'un véritable dispositif d'accueil s'impose. Le projet de loi en confie la mise en oeuvre aux communes, avec la participation financière de l'État.
