Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :
…qui a souhaité que la nature et les modalités d'application de ce droit soient définies par le projet de loi voté par le Sénat en première lecture le 26 juin dernier et que j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui devant votre assemblée.
