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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 15 juillet 2008 à 15h00
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, chaque fois que la société française a réclamé plus de liberté, plus de justice, plus de progrès social, elle a trouvé dans l'école de la République son plus sûr allié.

Lorsqu'elle conquit le suffrage universel, c'est à l'école qu'elle demanda de forger une citoyenneté nouvelle. Quand elle reconnut le rôle des femmes, c'est à l'école que s'imposa la mixité des genres. Quand elle voulut donner à chacun les mêmes chances d'accéder à l'enseignement supérieur, c'est évidemment à l'école qu'elle demanda de se réformer pour y parvenir. Il n'est pas de progrès qui soit étranger à la cause de l'école.

Aussi l'école a-t-elle appris à respecter et à enseigner le respect de toutes les formes d'expression reconnues dans l'espace démocratique. C'est le cas, naturellement, du droit de grève, que les enseignants peuvent exercer librement chaque fois qu'ils le jugent nécessaire, et dans le respect des modalités prévues par la loi.

Toutefois, l'institution scolaire peine à justifier le fait que, tout en incarnant et en revendiquant le progrès social pour les familles les plus modestes, elle puisse pénaliser régulièrement ces mêmes familles en les exposant à la contrainte imprévisible et impérative de devoir assurer elles-mêmes la garde de leurs enfants lorsque les enseignements sont suspendus du fait d'un préavis de grève.

Au moment où l'État et les partenaires sociaux s'efforcent de moderniser les conditions du dialogue social en évitant de faire porter le poids des conflits sociaux sur les usagers, l'école doit, une nouvelle fois, se trouver aux avant-postes de ce nouveau progrès en définissant un droit nouveau à l'accueil des enfants durant le temps scolaire habituel, droit qui doit pouvoir s'exercer de façon permanente et immédiate.

Tel est le sens de la volonté exprimée par le Président de la République,…

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