Intervention de Éric Woerth

J'en viens au deuxième grand sujet évoqué par nombre d'entre vous, avec des approches souvent divergentes : les collectivités locales. Il est évident qu'elles ne peuvent rester à l'écart de l'effort que nous voulons consentir en matière de finances publiques. Il ne faut y voir aucune stigmatisation – je le redis après M. de Courson, M. Derosier, M. Baert, M. Lefebvre et M. Balligand, qui ont tous beaucoup insisté sur ce point. Il importe de simplifier encore les rapports entre l'État et les collectivités locales. Nous devons progresser dans beaucoup de domaines, notamment l'autonomie de la fiscalité locale, et clarifier le partage des compétences et des charges. Plutôt que de se jeter des chiffres à la figure, mieux vaut en revenir à la réalité : je remarque que les dépenses des collectivités augmentent fortement, même pour les collectivités qui n'ont pas fait l'objet d'un transfert de compétences. Je ne nie pas que le transfert de compétences provoque des augmentations : le transfert des TOS a ainsi accru les effectifs. Mais les évaluations doivent se faire à périmètre constant et si l'on excepte les augmentations induites par ces transferts, force est de constater que les dépenses et les effectifs augmentent beaucoup plus vite que ce qu'autoriserait une gestion des finances publiques mieux coordonnée. Nous souhaitons donc une meilleure coordination entre les collectivités, dont les responsables gardent leur indépendance, et l'État, dont le système financier est jugé dans sa globalité. Nous devons pour cela mieux communiquer entre nous. À cet égard, la conférence des exécutifs représente un grand progrès. Beaucoup de suggestions y sont faites, notamment en matière de fiscalité locale, et nous aurons à coeur de les concrétiser.

Il nous faudra retirer du débat budgétaire tout élément de polémique inutile. Ce qui compte, c'est, d'une part, que nous progressions dans la voie de l'équilibre des finances publiques et, de l'autre, que les collectivités locales, à la place qui est la leur et selon les moyens dont elles disposent, bien inférieurs à ceux de l'État, participent à ce débat et à cet effort.

J'en viens à un troisième sujet, qui a été beaucoup discuté : la préservation de nos recettes. Je suis le premier à partager cette idée.